CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente de la vente de location d'espaces (« ci-après les CGV LOCATION D'ESPACES ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne physique âgée de plus de 18 ans ou toute personne morale représentée par l’un de ses dirigeants habilités, (ci-après le « CLIENT »)accepte de souscrire auprès de la SA SCO DEVELOPPEMENT, un contrat de location constitué de droits d’accès à nos salles situées au Stade Raymond KOPA.
«LA LOCATION D'ESPACES».
La souscription ferme et définitive de LOCATION D'ESPACES par le CLIENT implique l’acceptation sans réserve du Bon de Commande
Relations Publiques, des CGV LOCATION D'ESPACES et le cas échéant des Conditions particulières propres à certains espaces, qui prévalent sur tout bon de commande et conditions générales d’achat du CLIENT. Les CGV LOCATION D'ESPACES s’appliquent au CLIENT et à toute personne bénéficiant d'une réservation LOCATIONS D'ESPACES (le CLIENT et/ou toute personne bénéficiant de LOCATION D'ESPACES désigné par le CLIENT est ci-après désigné le « BÉNÉFICIAIRE »).
SCO DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les CGV LOCATION D'ESPACES à tout moment. Les CGV ALOCATION D'ESPACES applicables sont celles acceptées par le CLIENT à la date de réservation de la LOCATION D'ESPACES.
En cas de contradiction, les mentions spécifiques figurant sur le Bon de Commande Relations Publiques prévalent sur les CGV LOCATION D'ESPACES pour les stipulations concernées.
2. Dispositions générales relatives à LA LOCATION D'ESPACES
LA LOCATION D'ESPACES permet de bénéficier d'un ou plusieurs espaces au sein du Stade Raymond KOPA.
Au sens des présentes, le Stade s’entend de Raymond KOPA (49000 ANGERS)
SCO DEVELOPPEMENT décide seul des tribunes et parties de tribune du Stade dont les espaces peuvent faire l’objet de LOCATIONS ,
3. Offres LOCATION D'ESPACES
SCO DEVELOPPEMENT pourra proposer la souscription d’une ou plusieurs formules de LOCATION D'ESPACES. Les conditions spécifiques à chacune d’elles seront précisées dans le Bon de Commande et le cas échéant dans les
Conditions particulières les concernant. Tout CLIENT remplissant les conditions énoncées au sein des présentes pourra souscrire à ces offres, dans la limite des disponibilités. Il est précisé que le nom des formules de LOCATION D'ESPACES ainsi que des espaces de réception où se déroulent les prestations sont susceptibles de modifications, ce que le CLIENT reconnaît et accepte sans réserve. Les LOCATION D'ESPACES ne comprennent pas la prestation ne comprend pas la restauration, le Team Building, ce
que le CLIENT reconnaît et accepte par avance.
4. Durée de la LOCATION D'ESPACES
Les LOCATION D'ESPACES prend effet à compter de la date prévue dans le Bon de Commande et prend fin à la fin de la date de départ indiquée.
5. Procédure de souscription à la LOCATION D'ESPACES
Pour souscrire à une offre de LOCATIONS D'ESPACES, le CLIENT retourne à SCO DEVELOPPEMENT SA un Bon de Commande de LOCATION dûment complété et signé, par courrier à l’adresse indiquée sur ledit Bon de Commande ou par courriel auprès du contact commercial du CLIENT.
Le Bon de commande est disponible sur demande auprès du contact commercial du CLIENT ou à L’adresse mail
Les présentes CGV de LOCATION D'ESPACES sont jointes au Bon de Commande.
La souscription est validée par la réception du Bon de commande dûment complété et signé dans les délais indiqués sur le
Bon decommande (soit 5 jours ouvrés suivant la date d’envoi du Bon de Commande par SCO DEVELOPPEMENT, le cachet de la poste faisant foi) et après paiement du prix. Le CLIENT reçoit alors par courriel une copie du Bon de Commande signé et des CGV de LOCATION D'ESPACES.
SCO DEVELOPPEMENT sera en droit de considérer comme caduc tout Bon de commande retourné au-delà du délai de validité y figurant. Par ailleurs, SCO DEVELOPPEMENT pourra discrétionnairement considérer la commande comme nulle en cas de non-paiement par le CLIENT de tout ou partie des montants devant être réglés à
la souscription ou en cas de non-production de tout ou partie des garanties devant être fournies par le CLIENT à la souscription